MENTIONS LEGALES

1 – CONTEXTE.

La société Yvan Cycles a pour objet :

l’entretien et la réparation de cycles, autrement intitulés vélos, en itinérant (camion atelier),
la vente d’équipements du cycliste et d’accessoires du vélo.

Caractéritiques de la société Yvan Cycles :

Type : Société par Actions Simplifiée (SAS).
Capital : 10000 Euros.
Immatriculation : SIREN 948 676 770 / SIRET 948 676 770 00019 au RCS de Versailles.
N° de TVA intracommunautaire : FR76948676770.
Adresse du siège social : 19, avenue de la Guieterie – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Président : Yves Gagnot ; courriel : yvancycles@gmail.com

2 – OBJECTIFS DU SITE INTERNET https://yvancycles.com

Ce site est à caractère d’information et de contact, il :

présente les interventions de la SAS Yvan Cycles proposées aux clients particuliers,
indique les tarifs des prestations correspondantes,
communique l’agenda des interventions,
propose un formulaire de contact : le potentiel client peut exposer ses besoins de prestation par la SAS Yvan Cycles et poser d’éventuelles questions.

Ce site N’EST PAS un site de commerce en ligne (e-commerce).
Plus généralement, la SAS Yvan Cycles n’effectue pas de commerce en ligne.

3 – PRESENTATION DU SITE INTERNET.

Propriétaire : SAS Yvan Cycles, décrite au paragraphe 1.
Responsable de publication : Yves Gagnot.
Concepteur du site : entreprise Cibla, SAS au capital de 1000 € , SIRET 91975330100010 au RCS de Lyon. Courriel : contact@cibla.fr
Hébergeur du site : société OVH, SAS au capital de 10069020 € , SIRET 42476141900045 au RCS de Lille Métropole ; siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

4 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE.

Généralités.

L’utilisation du site https://yvancycles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Propriété intellectuelle.

Le Site constitue une création originale protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute personne consultant le site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du site : textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelque élément que ce soit qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Contenu.

Les informations indiquées sur le site https://yvancycles.com ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer (et peuvent faire l’objet, de fait, d’évolutions de contenu entre 2 consultations).

Environnement technique.

Ni la SAS Yvan Cycles, ni la société OVH ne pourront être tenues responsables :

de dommages matériels liés à l’utilisation du site ; de plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour ;
en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou de téléphonie (lié notamment à l’encombrement du réseau) empêchant l’accès au serveur ou la consultation normale des différentes pages du site.

Formulaire de contact.

Le site propose un formulaire de contact, qui permet au (potentiel) client d’exprimer ses besoins d’intervention technique sur son vélo et de prendre un rendez-vous.

Les données de l’utilisateur renseignées dans le formulaire de contact sont :

prénom, nom,
adresse courriel,
ou/et téléphone,
principaux éléments d’identification du vélo du client : genre du vélo, marque, modèle.
Le client peut également décrire le problème technique de son vélo, des souhaits d’intervention, de rajout d’équipements et poser des questions.

Une fois rempli et validé, le formulaire de contact génère un courriel envoyé à la SAS Yvan Cycles exclusivement, à l’adresse yvancycles@gmail.com

Seules la personne remplissant ce formulaire de contact et la SAS Yvan Cycles partagent les différentes informations correspondantes ; il n’y a aucun affichage visible par tous sur le site.

Aussi, la SAS Yvan Cycles n’a aucun partenaire (ni commercial, ni technique), et procède aux commandes de composants et articles en son nom et n’indique jamais les coordonnées du client final des commandes.

Le cas échéant, la SAS Yvan Cycles se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES.

Voir l’article Politique de confidentialité.

https://yvancycles.com/politique-de-confidentialite/

6 – COOKIES.

Un “cookie” est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur du site et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès, les pages consultées. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Utilisation.

Le site https://yvancycles.com :

peut exploiter ces cookies à des fins statistiques et pour des optimisations de navigation ;
n’exploite pas ces cookies à des fins commerciales : aucun lien avec des entreprises extérieures, aucune génération de courriel à l’adresse de l’utilisateur du site, aucune génération de publicité ou promotion.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies.

Les navigateurs internet permettent à l’utilisateur de désactiver les cookies, à partir des options proposées.

Durée de conservation des cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

7 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES.

La SAS Yvan Cycles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet https://yvancycles.com de la société.

8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

En cas de litige en relation avec l’utilisation du site internet https://yvancycles.com, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, et en-dehors des cas où la loi ne le permet pas, le litige relèvera des tribunaux compétents de Versailles.